Conditions générales d'utilisation

Version du 8 novembre 2026.

1. Qui édite ce service

Le service Carnet clients, accessible à l'adresse https://carnet-clients.com et via son application Android, est édité par :

• HORIZON COMMUNICATION, entreprise individuelle au capital de 1 000 000 F CFA
• Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
• Contact : info@horicom.net — +225 05 06 07 06 41

Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Ci-après « la Plateforme ». L'entreprise qui souscrit un abonnement est ci-après « le Client ». Les personnes dont le Client enregistre les coordonnées dans le service sont ci-après « les clientes finales ».

2. Objet

Carnet clients est un service en ligne qui permet à une boutique de tenir le fichier de sa clientèle et de lui adresser des messages par SMS et par WhatsApp : vœux d'anniversaire automatiques, annonces d'arrivage, relances. Il comprend une interface web, des rapports d'activité et une application mobile Android fonctionnant hors connexion.

Les présentes conditions régissent l'usage du service par le Client. La politique de confidentialité et la politique de cookies les complètent.

3. Acceptation

À la création du compte. Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, le compte n'est pas créé.

Compte créé par la Plateforme. Lorsque la Plateforme crée le compte à la demande du Client, la direction de l'entreprise accepte les conditions depuis le back-office, à sa première connexion.

Preuve. Le service conserve, pour chaque entreprise, la version acceptée, la date de l'acceptation et le compte qui l'a donnée.

4. Le compte

Création. Le Client crée son compte depuis le site, ou la Plateforme le crée à sa demande. Il garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Comptes d'accès. Le Client peut créer des comptes pour ses boutiques et ses vendeuses. Chaque compte de boutique ne voit que la clientèle de sa boutique ; le compte de direction voit l'ensemble. Le Client est responsable de la gestion de ces accès, notamment de leur retrait lorsqu'une personne quitte l'entreprise.

Identifiants. Les identifiants sont personnels. Le Client répond de tout usage fait depuis ses comptes. Il informe la Plateforme sans délai de toute utilisation non autorisée.

Application mobile. L'application conserve les données sur le téléphone pour fonctionner hors connexion. Le Client veille à ce que les appareils utilisés soient protégés par un verrouillage. L'application propose un code à quatre chiffres et, si l'appareil le permet, l'empreinte digitale.

5. Essai, abonnement, résiliation

Essai. Toute entreprise nouvellement inscrite dispose d'une période d'essai de 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement.

Abonnement. À l'issue de l'essai, l'accès est subordonné à un abonnement dont la formule et le tarif sont ceux affichés dans le back-office (rubrique « Mon abonnement »). Le forfait est mensuel ; pour une formule « par boutique », il est multiplié par le nombre de boutiques actives du Client au jour du prélèvement.

Paiement : le solde du Client. Le Client alimente un solde par des dépôts auprès de la Plateforme (mobile money, espèces, virement, chèque) ; chaque dépôt donne lieu à un reçu. Le forfait et les envois (article 7) sont payés sur ce solde. Le relevé du solde, consultable dans le back-office, indique chaque mouvement.

Renouvellement. Le jour de l'échéance, le forfait est prélevé sur le solde et l'abonnement prolongé de sa durée. Une formule choisie par le Client dans le back-office s'applique à l'échéance suivante. Un rappel est adressé au Client sept jours avant l'échéance, avec le montant prévu et l'état de son solde.

Solde insuffisant. Si le solde ne couvre pas le forfait le jour de l'échéance, rien n'est prélevé et l'accès est automatiquement suspendu le lendemain : les comptes ne peuvent plus se connecter et les envois automatiques cessent. Le dépôt suivant déclenche le prélèvement et rouvre l'accès ; la nouvelle période court à compter de ce dépôt.

Suspension n'est pas suppression. Les données du Client sont conservées et restent récupérables.

Résiliation par le Client. Le Client peut cesser de renouveler à tout moment, sans pénalité ni préavis, en le signalant à la Plateforme ou en n'alimentant plus son solde. Il peut demander l'export de son fichier clients dans un format lisible.

Résiliation par la Plateforme. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment l'envoi de messages à des personnes n'y ayant pas consenti.

6. Envoi de messages : les obligations du Client

Le consentement des clientes finales relève du Client. En utilisant le service, le Client déclare que chaque personne enregistrée a consenti à recevoir ses messages. La Plateforme ne recueille pas ce consentement et n'est pas en mesure de le vérifier.

Le service enregistre ce consentement : chaque fiche comporte une indication distincte pour le SMS et pour WhatsApp, ainsi qu'une date de retrait éventuel. Une personne dont le consentement est retiré ne reçoit plus aucun message, de façon automatique.

Désinscription. Le service fournit, pour chaque fiche, un lien permettant à la personne de ne plus recevoir de messages, par canal ou pour tous les canaux, sans créer de compte. Le Client peut l'insérer dans ses SMS et messages WhatsApp. Une personne désinscrite de tous les messages ne peut être réabonnée qu'à sa propre demande.

Le Client s'interdit d'utiliser le service pour adresser des messages à des personnes dont il n'a pas les coordonnées de façon licite, pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou pour tout usage contraire à la réglementation applicable aux communications électroniques.

Nom d'expéditeur. L'affichage d'un nom d'expéditeur personnalisé est soumis à l'approbation de la Plateforme et de l'opérateur, sur présentation du registre de commerce. Le Client garantit être en droit d'utiliser le nom demandé.

7. Coût des envois

Tous les envois sont payés par le Client, sur son solde (article 5), au prix unitaire fixé par la Plateforme et affiché dans le back-office (rubrique « Mon solde »). Le prix appliqué est celui en vigueur au moment du débit. Les envois ne sont jamais facturés aux clientes finales.

SMS. Les SMS partent par le compte SMS du Client chez l'agrégateur SMS Visio (vs.smsvisio.com), ouvert à son nom, qui les lui facture directement. La Plateforme enregistre dans le service la clé d'accès de ce compte et le nom d'expéditeur, à partir des informations que le Client lui transmet ; tant que cet enregistrement n'est pas fait, aucun SMS ne part. Le service utilise la clé pour envoyer les SMS et pour lire le solde du compte SMS, affiché dans le back-office. Elle est conservée chiffrée et n'est jamais réaffichée. Le Client prévient sans délai la Plateforme de tout changement de sa clé, ou s'il la pense compromise. En plus, la Plateforme prélève sur le solde des frais par SMS, multipliés par le nombre de segments du message (160 caractères, moins avec accents ou emoji).

WhatsApp. Les messages WhatsApp — campagnes, relances, vœux d'anniversaire et message envoyé à une cliente depuis sa fiche — sont débités au prix par message. Une campagne ou une relance est débitée à son lancement pour l'ensemble des contacts visés, puis ajustée à la fin aux messages réellement partis ; un message individuel ou un vœu est débité au moment de son envoi.

Dispositions communes.

• Remboursement. Un envoi qui ne part pas — échec définitif, refus de l'opérateur ou de Meta, échec signalé après l'envoi — est recrédité sur le solde.
• Solde insuffisant. Un envoi que le solde ne couvre pas ne part pas, et rien n'est débité. Une campagne ne part que si le solde couvre l'ensemble des contacts visés.

8. Compte WhatsApp Business

Ouverture par la Plateforme. Le compte WhatsApp Business du Client est ouvert auprès de Meta et relié au service par la Plateforme, à partir du dossier que le Client dépose dans le back-office (rubrique « WhatsApp Business »). En déposant ce dossier, le Client mandate la Plateforme pour accomplir en son nom les démarches nécessaires auprès de Meta.

Le dossier. Il comprend notamment : un numéro de téléphone dédié, qui n'est pas utilisé sur l'application WhatsApp et peut recevoir un code de vérification ; le nom affiché ; les informations de l'entreprise ; une copie de son registre de commerce ; l'identité de son représentant légal et une copie de sa pièce d'identité. Le Client garantit l'exactitude des informations et des documents fournis, et qu'il est en droit de les transmettre.

Les règles de Meta s'appliquent. L'ouverture du compte, le nom affiché, les modèles de messages et la qualité du numéro relèvent des conditions et des décisions de Meta. Meta peut refuser, limiter ou suspendre un compte : la Plateforme n'est pas responsable de ces décisions, et transmet au Client les motifs dont elle a connaissance.

Configuration. La liaison entre le service et le compte WhatsApp Business du Client, comme celle avec son compte SMS Visio, est établie et maintenue par la Plateforme.

9. Disponibilité et limites

La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, opérateurs, Meta, réseaux).

La Plateforme ne garantit pas la remise des messages. L'acheminement dépend d'opérateurs tiers, de la validité des numéros et de la disponibilité des réseaux. Le journal des envois indique l'état transmis par la passerelle.

Sauvegardes. La Plateforme effectue des sauvegardes régulières. Le Client peut demander à tout moment une copie de son fichier clients.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite aux dommages directs. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, ou préjudice commercial.

La Plateforme n'est pas responsable du contenu des messages rédigés par le Client, ni des conséquences d'un envoi à une personne n'y ayant pas consenti.

11. Propriété

Le service — code, interfaces, marques, documentation — demeure la propriété exclusive de la Plateforme. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Les données du Client — fichier clients, photos, historique — demeurent sa propriété pleine et entière. La Plateforme ne les exploite à aucune fin commerciale, ne les cède ni ne les loue à des tiers.

12. Parrainage et conseillers

Parrainage. La direction du Client peut inviter d'autres commerçants avec le lien ou le QR code personnel de son entreprise (rubrique « Parrainage »). Une entreprise invitée compte pour son parrain lorsqu'elle paie son premier forfait par un dépôt sur son solde ; l'essai gratuit et les corrections de solde ne comptent pas. Le parrain reçoit alors des jours d'abonnement selon le barème affiché dans son espace, qui peut évoluer ; un palier déjà atteint reste acquis. Les jours ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

L'inscription d'une entreprise par son propre parrain (même téléphone ou même e-mail), ou toute manœuvre visant à obtenir des jours sans inscription réelle, est refusée, et la Plateforme peut annuler les jours ainsi obtenus. Une inscription douteuse peut être vérifiée par la Plateforme avant d'être prise en compte. Le parrain voit le nom des entreprises qu'il a invitées et leur statut, jamais leurs données.

Conseillers. Le Client peut avoir été présenté par un conseiller (ou « ambassadeur »), apporteur d'affaires indépendant rémunéré par la Plateforme ; son nom s'affiche alors à l'inscription. Le conseiller n'agit pas au nom de la Plateforme : il ne peut ni encaisser un paiement, ni modifier un prix ou les présentes conditions. Il voit le nom de l'entreprise, sa date d'inscription et si elle a payé son abonnement, jamais son compte ni ses données. Sa rémunération ne coûte rien au Client. Une même inscription ne peut pas compter à la fois pour un parrain et pour un conseiller.

13. Données personnelles

Pour les données des clientes finales, le Client est responsable du traitement et la Plateforme agit comme sous-traitant : elle les héberge et les traite uniquement pour faire fonctionner le service, sur les instructions du Client. Le Client informe les clientes finales et répond à leurs demandes ; la Plateforme l'y aide.

Pour les données du Client lui-même (comptes, abonnement, paiements, dossiers), la Plateforme est responsable du traitement.

Chacun respecte la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Le détail — données traitées, prestataires, durées de conservation, droits — figure dans la politique de confidentialité ; les cookies déposés, dans la politique de cookies.

14. Modification des conditions

La Plateforme peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client trente jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version est présentée à la direction de l'entreprise dans le back-office, où elle l'accepte. Le Client qui refuse peut résilier sans pénalité durant ce délai.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.