Conditions générales d'utilisation

1. Qui édite ce service

Le service Carnet clients, accessible à l'adresse https://carnet-clients.com et via son application Android, est édité par :

• [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [MONTANT] F CFA
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Abidjan, Côte d'Ivoire
• RCCM : [NUMÉRO] — Compte contribuable : [NUMÉRO]
• Contact : [ADRESSE E-MAIL] — [TÉLÉPHONE]
• Directeur de la publication : [NOM]

Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Ci-après « la Plateforme ». L'entreprise qui souscrit un abonnement est ci-après « le Client ». Les personnes dont le Client enregistre les coordonnées dans le service sont ci-après « les clientes finales ».

2. Objet

Carnet clients est un service en ligne qui permet à une boutique de tenir le fichier de sa clientèle et de lui adresser des messages : vœux d'anniversaire automatiques, annonces d'arrivage, relances. Il comprend une interface web et une application mobile Android fonctionnant hors connexion.

Les présentes conditions régissent l'usage du service par le Client. Leur acceptation, à la création du compte, est une condition de l'accès au service.

3. Le compte

Création. Le Client crée son compte depuis le site, ou la Plateforme le crée à sa demande. Il garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Comptes d'accès. Le Client peut créer des comptes pour ses boutiques et ses vendeuses. Chaque compte de boutique ne voit que la clientèle de sa boutique ; le compte de direction voit l'ensemble. Le Client est responsable de la gestion de ces accès, notamment de leur retrait lorsqu'une personne quitte l'entreprise.

Identifiants. Les identifiants sont personnels. Le Client répond de tout usage fait depuis ses comptes. Il informe la Plateforme sans délai de toute utilisation non autorisée.

Application mobile. L'application conserve les données sur le téléphone pour fonctionner hors connexion. Le Client veille à ce que les appareils utilisés soient protégés par un verrouillage. L'application propose un code à quatre chiffres et, si l'appareil le permet, l'empreinte digitale.

4. Essai, abonnement, résiliation

Essai. Toute entreprise nouvellement inscrite dispose d'une période d'essai de 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement.

Abonnement. À l'issue de l'essai, l'accès est subordonné à un abonnement dont la formule et le tarif sont ceux affichés au moment de la souscription. L'abonnement est mensuel, par boutique.

Paiement. Le règlement s'effectue auprès de la Plateforme (mobile money, espèces, virement). Un reçu est délivré pour chaque paiement. L'abonnement démarre à la date d'encaissement.

Échéance. Un rappel est adressé au Client sept jours avant l'échéance. À la date de fin, si aucun paiement n'est intervenu, l'accès est automatiquement suspendu : les comptes ne peuvent plus se connecter et les envois automatiques cessent.

Suspension n'est pas suppression. Les données du Client sont conservées et restent récupérables. La Plateforme peut réactiver l'abonnement manuellement après régularisation.

Résiliation par le Client. Le Client peut cesser de renouveler à tout moment, sans pénalité ni préavis. Il peut demander l'export de son fichier clients dans un format lisible.

Résiliation par la Plateforme. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment l'envoi de messages à des personnes n'y ayant pas consenti.

5. Envoi de messages : les obligations du Client

Le consentement des clientes finales relève du Client. En utilisant le service, le Client déclare que chaque personne enregistrée a consenti à recevoir ses messages. La Plateforme ne recueille pas ce consentement et n'est pas en mesure de le vérifier.

Le service enregistre ce consentement : chaque fiche comporte une indication distincte pour le SMS et pour WhatsApp, ainsi qu'une date de retrait éventuel. Une personne dont le consentement est retiré ne reçoit plus aucun message, de façon définitive et automatique.

Le Client s'interdit d'utiliser le service pour adresser des messages à des personnes dont il n'a pas les coordonnées de façon licite, pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou pour tout usage contraire à la réglementation applicable aux communications électroniques.

Nom d'expéditeur. L'affichage d'un nom d'expéditeur personnalisé est soumis à l'approbation de la Plateforme et de l'opérateur, sur présentation du registre de commerce. Le Client garantit être en droit d'utiliser le nom demandé.

Coût des messages. Les SMS sont facturés par l'opérateur ou l'agrégateur choisi par le Client, directement auprès de lui. La Plateforme ne revend pas de crédit et ne prélève aucune marge sur ces envois. Le Client renseigne ses propres identifiants de passerelle dans le service.

6. Disponibilité et limites

La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, opérateurs, réseaux).

La Plateforme ne garantit pas la remise des messages. L'acheminement dépend d'opérateurs tiers, de la validité des numéros et de la disponibilité des réseaux. Le journal des envois indique l'état transmis par la passerelle.

Sauvegardes. La Plateforme effectue des sauvegardes régulières mais recommande au Client d'exporter périodiquement son fichier clients.

7. Responsabilité

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite aux dommages directs. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, ou préjudice commercial.

La Plateforme n'est pas responsable du contenu des messages rédigés par le Client, ni des conséquences d'un envoi à une personne n'y ayant pas consenti.

8. Propriété

Le service — code, interfaces, marques, documentation — demeure la propriété exclusive de la Plateforme. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Les données du Client — fichier clients, photos, historique — demeurent sa propriété pleine et entière. La Plateforme ne les exploite à aucune fin commerciale, ne les cède ni ne les loue à des tiers.

9. Modification des conditions

La Plateforme peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse peut résilier sans pénalité durant ce délai.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.