Document légal
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pour qui, et pendant combien de temps.
Dernière mise à jour :
Carnet clients traite deux catégories principales de données : celles des entreprises abonnées, dont nous sommes responsables, et celles des clientes de ces boutiques, dont la boutique est responsable et nous simple prestataire. S'y ajoutent celles de nos ambassadeurs et des commerçants qu'ils démarchent, dont nous sommes responsables.
1. Qui fait quoi
| Données des entreprises abonnées | Données des clientes des boutiques | |
|---|---|---|
| Responsable du traitement | HORIZON COMMUNICATION | La boutique abonnée |
| Rôle de la Plateforme | responsable | sous-traitant |
| Exemples | nom de l'entreprise, comptes, abonnement, solde et dépôts | nom, téléphone, quartier, date de naissance, photos d'achats |
Pour les ambassadeurs (apporteurs d'affaires indépendants) et les commerçants qu'ils démarchent, HORIZON COMMUNICATION est responsable du traitement.
Concrètement : nous n'utilisons jamais le fichier clients d'une boutique pour notre propre compte. Nous ne le consultons que sur demande de la boutique, pour l'assister, ou lorsque la loi nous y oblige. Une cliente qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à la boutique auprès de laquelle elle est enregistrée.
2. Ce que nous collectons, et pourquoi
Sur les entreprises abonnées
| Donnée | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Nom de l'entreprise, ville, téléphone, e-mail | identifier le compte, facturer | durée de l'abonnement + 5 ans |
| Comptes utilisateurs (nom, e-mail, mot de passe) | ouvrir l'accès | jusqu'à suppression du compte |
| Paiements, reçus | preuve du règlement | 10 ans (obligations comptables) |
| Registre de commerce, pour une demande de nom d'expéditeur | vérifier le droit d'usage du nom | durée de l'abonnement |
| Dossier WhatsApp Business : numéro dédié, registre de commerce, identité du représentant légal et copie de sa pièce d'identité | ouvrir le compte WhatsApp Business auprès de Meta, au nom de l'entreprise | durée de l'abonnement |
| Acceptation des conditions d'utilisation (version, date, compte) | prouver l'accord de l'entreprise | durée de l'abonnement + 5 ans |
| Parrainage : code d'invitation, entreprises invitées et leur statut, jours offerts, empreinte chiffrée de l'adresse IP à l'inscription (jamais l'adresse elle-même) | attribuer les jours offerts, repérer les abus | durée de l'abonnement + 5 ans |
| Conseiller (ambassadeur) qui a présenté le service, le cas échéant | rémunérer ce conseiller | durée de l'abonnement + 5 ans |
| Solde : dépôts, prélèvements du forfait, débits des envois (SMS, WhatsApp), remboursements | facturer l'abonnement et les envois | 10 ans (obligations comptables) |
| Journaux techniques | sécurité, diagnostic | 30 jours |
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte irréversible est stockée. Les identifiants des passerelles SMS sont chiffrés en base.
Sur les ambassadeurs et les commerçants qu'ils démarchent
| Donnée | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (empreinte) | ouvrir l'espace ambassadeur | durée du contrat + 5 ans |
| Coordonnées de versement (moyen, numéro ou compte, titulaire) | verser les commissions | durée du contrat + 5 ans |
| Contrat accepté : texte, version, date, empreinte chiffrée de l'adresse IP | prouver l'accord | durée du contrat + 5 ans |
| Boutiques apportées, commissions, versements | calculer et justifier la rémunération | 10 ans (obligations comptables) |
| Carnet de prospection : nom du commerce et du contact, téléphone, quartier, statut, courte note | permettre à l'ambassadeur de suivre sa prospection | jusqu'à sa suppression par l'ambassadeur, ou sur demande de la personne |
Un commerçant qui ne souhaite pas figurer dans le carnet d'un ambassadeur peut le lui demander, ou nous écrire à info@horicom.net : la fiche est supprimée. Ce carnet ne contient aucune donnée des clientes des boutiques.
Sur les clientes des boutiques
Ces données sont saisies par la boutique. Nous les hébergeons pour son compte.
| Donnée | Usage dans le service |
|---|---|
| Nom, prénom, civilité | personnaliser les messages |
| Téléphone, WhatsApp | acheminer les messages |
| Date de naissance | déclencher les vœux d'anniversaire |
| Quartier, ville, adresse | cibler une campagne par zone |
| E-mail (facultatif) | contact secondaire |
| Historique d'achats, photos | reconnaître la cliente, retrouver un article |
| Notes libres | usage propre à la boutique |
| Consentement SMS / WhatsApp, date de retrait | n'envoyer qu'aux personnes consentantes |
| Points de fidélité, récompenses utilisées, lien de la carte en ligne | programme de fidélité, si la boutique l'active |
| Origine de la fiche (« inscrite par QR code ») | distinguer les inscriptions faites par la cliente elle-même |
Programme de fidélité. Lorsqu'une boutique active son programme de fidélité, le service enregistre, pour son compte, les points gagnés à chaque achat et les récompenses utilisées. Chaque cliente dispose d'une carte en ligne, accessible par un lien personnel, qui affiche son prénom, ses points et les récompenses de la boutique, mais aucun achat, montant ni numéro de téléphone ; la boutique peut remplacer ce lien à tout moment. Si la boutique le permet, une personne peut s'inscrire elle-même en scannant le QR code affiché en boutique : elle indique son prénom, son nom, son téléphone et, si elle le souhaite, sa date de naissance, et choisit elle-même si elle accepte de recevoir des SMS ou des messages WhatsApp. Le nombre de scans du QR code est compté jour par jour, sans enregistrer l'adresse IP ni l'appareil.
Nous n'établissons aucun profil publicitaire, ne pratiquons aucun ciblage comportemental et ne revendons aucune donnée. Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
3. Le consentement des clientes
Chaque fiche porte deux indicateurs distincts — SMS et WhatsApp — et une date de retrait éventuelle. Dès qu'un retrait est enregistré, la personne cesse de recevoir tout message, y compris les vœux automatiques : le service le vérifie avant chaque envoi.
Chaque cliente peut se désinscrire elle-même, sans compte, par un lien que la boutique insère dans ses SMS et messages WhatsApp. La page permet d'arrêter un canal ou tous ; le choix est appliqué immédiatement. Ce lien ne donne accès à aucune autre donnée de la fiche.
Recueillir ce consentement incombe à la boutique. Nous fournissons l'outil qui l'enregistre et le respecte.
4. Les photos
Les photos d'achats sont traitées avec une précaution particulière :
- elles sont stockées sur un espace privé, hors du dossier public du serveur ;
- elles ne sont accessibles que par une adresse signée valable six heures ;
- une adresse de photo ne peut donc pas être partagée durablement, ni devinée.
5. Qui peut voir quoi
Le cloisonnement est appliqué par le service lui-même, pas seulement par l'interface :
- une vendeuse ou responsable de boutique ne voit que la clientèle de sa boutique ;
- une direction d'entreprise voit l'ensemble de ses boutiques, et rien d'autre ;
- l'administration de la Plateforme voit les entreprises, leurs abonnements et des statistiques d'activité — elle n'accède au fichier clientèle d'une boutique que pour l'assistance, à la demande de celle-ci ;
- un parrain voit le nom des entreprises qu'il a invitées et leur statut ;
- un ambassadeur voit le nom des entreprises qu'il a présentées, leur date d'inscription et si elles ont payé leur abonnement. Il n'a accès ni à leur compte, ni à leurs clientes.
Une cliente d'une boutique est introuvable depuis le compte d'une autre boutique, y compris par recherche directe ou par adresse web.
6. Sous-traitants et transferts
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | hébergement du service et des données | Suisse |
| SMS Visio | acheminement des SMS | Côte d'Ivoire |
| Meta Platforms, le cas échéant | acheminement WhatsApp Business | Irlande / États-Unis |
Les données sont hébergées hors de Côte d'Ivoire. Le numéro de téléphone et le texte du message sont transmis à l'agrégateur SMS Visio (SMS) ou à Meta (WhatsApp), pour le seul acheminement.
7. Durées de conservation
- Fichier clients : conservé tant que la boutique est abonnée. Elle peut supprimer une fiche à tout moment.
- Journal des messages envoyés : purgé automatiquement au bout d'un an.
- Compte suspendu pour non-paiement : les données sont conservées et restent récupérables ; elles ne sont pas supprimées automatiquement.
- Après résiliation : la boutique peut demander l'export puis la suppression de ses données.
8. Sécurité
Mesures en place :
- chiffrement des échanges (HTTPS sur l'ensemble du service, y compris l'application mobile, qui refuse toute connexion non chiffrée) ;
- mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible ;
- identifiants de passerelle SMS chiffrés en base ;
- cloisonnement entre entreprises et entre boutiques, appliqué au niveau des requêtes ;
- jetons de l'application mobile expirant au bout de 30 jours ;
- verrouillage de l'application mobile par code à quatre chiffres ou empreinte digitale, avec pause imposée après cinq essais infructueux ;
- photos servies par adresse signée temporaire, jamais par URL publique.
Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous informons les boutiques concernées sans délai injustifié, et procédons aux notifications prévues par la réglementation.
9. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données.
- Vous êtes cliente d'une boutique : adressez-vous à la boutique qui vous a enregistrée. C'est elle qui détient et gère votre fiche. Pour ne plus recevoir de messages, demandez-lui de retirer votre consentement — l'effet est immédiat et définitif.
- Vous êtes une entreprise abonnée, un ambassadeur, ou un commerçant démarché par un ambassadeur : écrivez-nous à info@horicom.net.
- Vous voulez supprimer votre compte (application ou site) : la marche à suivre, et ce qui est effacé ou conservé, figurent sur la page Supprimer votre compte.
Si la boutique ne donne pas suite, ou si vous ne parvenez pas à l'identifier, écrivez-nous à info@horicom.net : nous vous aiderons à faire aboutir votre demande auprès d'elle.
Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
10. Application mobile
L'application enregistre les données sur le téléphone afin de fonctionner sans connexion : les fiches saisies et les photos prises attendent le retour du réseau, puis remontent automatiquement.
En conséquence, un téléphone perdu ou volé contient des données de clientèle. C'est pourquoi l'application propose un verrouillage par code ou empreinte, activable dès la première connexion. La sauvegarde automatique Android est désactivée, afin que ces données ne partent pas sur un compte Google.
Autorisations demandées : appareil photo (photos d'achats), stockage (fichiers locaux), et biométrie si le verrouillage par empreinte est activé.
11. Cookies
Le service dépose un cookie de session et un cookie de sécurité anti-falsification de requêtes, tous deux nécessaires à son fonctionnement et valables 2 heures sans activité. Un troisième cookie n'est déposé que si vous cochez « Rester connecté » à la connexion (30 jours, supprimé à la déconnexion). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience. Les visites du site public sont seulement comptées, par jour et par page, sans cookie ni adresse IP. Le détail (noms, rôles, durées) figure dans la politique de cookies.
12. Modification
Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée aux entreprises abonnées trente jours avant son entrée en vigueur.